Résumé
Les conventions citoyennes possèdent une importance croissante dans le cadre juridique des démocraties occidentales. Elles mettent en lumière la volonté politique d’une participation grandissante des citoyens dans le débat et la prise de décision publique. En témoignent notamment, en France, la Convention citoyenne sur le Climat et la convention sur la fin de vie. Pourtant, lorsqu’il est question d’observer la véritable influence de ces conventions sur le contenu final de la législation, celle-ci n’est pas toujours observable. À l’inverse, la participation citoyenne à la fabrication des normes pourrait être plus importante et plus influente qu’on ne le croit à l’échelle locale. Le chantier vise donc à mettre en perspective et mesurer l’influence des conventions citoyennes à ces deux niveaux, national et local.
Il s’agit de déterminer si la norme finale est influencée par la réunion et la délibération de ceux auxquelles elle doit s’appliquer. Le chantier vise ainsi à déterminer l’ensemble des règles applicables aux conventions citoyennes et à modéliser leur influence sur la législation.
Ce contenu a été mis à jour le 23 décembre 2024 à 3h50.