Projet
La notion de convention citoyenne s’entend au sens large : il s’agit d’inclure toutes les réunions ou assemblées de citoyens dont l’issue des débats pourraient avoir une influence sur la détermination de la loi et, plus largement, sur les normes de nature réglementaire élaborées par les collectivités territoriales.
Différents cas d’étude sont observés dans le cadre du chantier.
D’une part, il s’agit de s’intéresser aux conventions nationales citoyennes organisées dans le cadre du Conseil économique, social et environnement. Par exemple, la convention sur la fin de vie s’est déroulée entre décembre 2022 et mars 2023. Après avoir été débattue au Parlement en juin 2024, la dissolution a repoussé l’examen de cette question à début 2025. Il s’agit donc de s’intéresser à l’incidence de la convention citoyenne sur la loi nationale en discussion au parlement.
D’autre part, le chantier porte sur des conventions locales, lesquelles pourront faire l’objet d’une étude en partenariat avec une collectivité locale (commune) ou avec un organisme public de protection sectoriel (Office français de la biodiversité ou fédération des chasseurs, par exemple). Pour ce dernier exemple, il s’agit d’observer comment la participation de personnes privées chargées d’une mission de service public, telles que les associations et fédérations, permet le recours à ces processus délibératifs, sous la forme de « conventions locales ». Le modèle des conventions citoyennes pourrait être appliqué à un cadre local et incluant des acteurs privés.
Au niveau local, ce chantier implique l’observation participante des chercheurs.
De la sorte, ce chantier s’inscrit dans la logique et les méthodes du projet relatif aux « conventions citoyennes ultramarines », mais se concentre sur l’observation de deux niveaux territoriaux particuliers.
Ce contenu a été mis à jour le 23 décembre 2024 à 3h51.